J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05059

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Arrêté du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : EQUP0000378A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 2000, M. Lucchini (Jean-Baptiste), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2000, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions.